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Résultats de recherche "législation"

Pour l'État, les objets ayant une importance historique, artistique ou autre valeur culturelle revêtent une importance particulière. Par conséquent, leur circulation est strictement réglementée. Le principal document dans ce domaine est la loi de la Fédération de Russie n° 4804-1 « Sur l'exportation et l'importation de biens culturels ». Elle donne une définition claire et établit les critères selon lesquels un objet est classé dans cette catégorie.

Pour un collectionneur, chaque objet est unique, mais pour l'État, il peut constituer un bien culturel. La législation russe, en particulier la loi fédérale n° 4804-1 « Sur l'exportation et l'importation des biens culturels », en donne une définition claire. Ces biens comprennent les objets mobiliers du monde matériel, indépendamment de leur date de création, qui ont une importance historique, artistique, scientifique ou autre valeur culturelle. Il peut s'agir de peintures, de sculptures, d'icônes, d'objets d'arts décoratifs et appliqués, de découvertes archéologiques, de livres anciens, de monnaies, d'ordres et de médailles, d'instruments de musique uniques et bien plus encore.

En Israël, les forces de l'ordre ne s'intéressent pas à la circulation des décorations de l'URSS. L'achat, la vente, l'importation et la collection de tels objets ne sont pas poursuivis par la loi. On peut s'adonner tranquillement à ce type d'activité, car cela ne soulève pas de questions de la part des autorités.